Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent votre accès au site web Fortiland et son utilisation.

Fortiland opère à travers des entités juridiques distinctes dans différentes juridictions, notamment Fortiland Ltd. au Royaume-Uni et Fortiland S.à r.l. au Luxembourg, y compris sa Succursale italienne.

Les références dans les présentes Conditions Générales à « Fortiland », « nous » ou « notre » désignent l’entité ou les entités Fortiland concernées, selon le contexte.

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Les présentes Conditions Générales doivent être lues conjointement avec notre Avertissement, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

2. Informations sur Fortiland

Fortiland Ltd. est constituée au Royaume-Uni sous le numéro de société 11226052 et dispose du numéro de référence FCA 988217.

Fortiland Ltd. est un représentant désigné d’European and Global Advisers LLP (numéro de référence FCA 569000), agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni.

Fortiland S.à r.l. est une Société à responsabilité limitée constituée au Luxembourg et opère en Italie par l’intermédiaire de Fortiland S.à r.l. – Succursale italienne.

Le statut réglementaire, les autorisations et les responsabilités applicables à une entité Fortiland ne s’appliquent pas automatiquement à une autre entité Fortiland, sauf indication contraire expresse.

3. Objet de ce site web

Ce site web est fourni à des fins générales d’entreprise, d’information et professionnelles.

Son contenu peut inclure des informations relatives à :

Fortiland et ses activités ;
des services de conseil en investissement ;
des marchés privés ;
des stratégies d’investissement spécialisées ;
des fonds d’investissement gérés par des gestionnaires ou sociétés de gestion tiers agréés ;
des opérations, des secteurs et des évolutions de marché ;
des travaux de recherche, des commentaires et d’autres documents informatifs ; et
des informations de contact et sur la société.

Les informations figurant sur ce site web ne sont pas destinées à constituer une description complète d’une stratégie d’investissement, d’un fonds, d’une opération, d’un service ou d’une opportunité.

4. Absence de conseil en investissement ou d'offre

Sauf indication contraire expresse, aucun contenu de ce site web ne constitue :

un conseil en investissement ;
une recommandation personnalisée ;
une recherche en investissement au sens de la réglementation applicable ;
un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire ;
une offre de vente ou une sollicitation d’achat de tout titre ou instrument financier ;
une invitation à souscrire une participation dans un fonds d’investissement ;
une invitation à se livrer à une activité d’investissement ; ou
une recommandation ou une approbation d’un investissement ou d’une stratégie particuliers.

Toute décision d’investissement devrait être fondée uniquement sur la documentation juridique, réglementaire et d’offre pertinente et, le cas échéant, sur un conseil professionnel indépendant.

De plus amples informations figurent dans notre Avertissement.

5. Fonds d'investissement et gestionnaires tiers

Fortiland peut fournir des services de conseil en investissement, de recherche et des services connexes en lien avec des stratégies d’investissement et des fonds d’investissement.

Lorsqu’une entité Fortiland agit en qualité de conseiller en investissement d’un fonds, cela ne signifie pas que Fortiland est la société de gestion du fonds, la société de gestion UCITS, l’AIFM ou un autre gestionnaire de fonds réglementé, sauf indication contraire expresse.

La société de gestion agréée, le gestionnaire d’investissement, l’AIFM ou toute autre entité réglementée concernée conserve les responsabilités qui lui sont attribuées en vertu de la loi, de la réglementation applicable et de la documentation du fonds concerné.

Les références sur ce site web à un fonds ou une stratégie d’investissement particuliers doivent donc être lues conjointement avec la documentation applicable du fonds.

6. Marchés privés

Fortiland peut être impliquée dans des activités de capital-investissement et d’autres activités liées aux marchés privés, notamment l’identification, l’analyse, l’origination, la structuration, l’exécution et le suivi des opportunités d’investissement.

Le rôle précis exercé par une entité Fortiland peut varier selon l’opération, le mandat ou la structure d’investissement concernés.

Aucun contenu de ce site web ne doit être interprété comme impliquant qu’une entité Fortiland est le gestionnaire agréé d’un fonds d’investissement privé, sauf indication contraire expresse.

7. Risque d'investissement

Tout investissement comporte des risques.

La valeur des investissements et de tout revenu qui en découle peut aussi bien augmenter que diminuer, et les investisseurs peuvent récupérer un montant inférieur à celui initialement investi.

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs.

Tout objectif, projection, prévision, estimation ou rendement attendu présenté sur ce site web est de nature illustrative ou prospective et ne doit pas être considéré comme une garantie de performance future.

Les investissements sur les marchés privés peuvent comporter des risques supplémentaires, notamment une liquidité limitée, des horizons d’investissement longs, une incertitude quant à la valorisation, un risque de concentration et la possibilité d’une perte partielle ou totale du capital investi.

8. Exactitude et disponibilité des informations

Fortiland s’efforce de veiller à ce que les informations mises à disposition sur ce site web proviennent de sources jugées fiables et soient exactes au moment de leur publication.

Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fortiland ne garantit ni ne déclare que les informations figurant sur ce site web sont :

complètes ;
exactes ;
actuelles ;
exemptes d’erreurs ;
disponibles en permanence ; ou
adaptées à un usage particulier.

Les informations, opinions, estimations, prévisions et autres contenus peuvent être modifiés, mis à jour, corrigés ou retirés à tout moment sans préavis.

Fortiland n’est pas tenue de mettre à jour les informations, sauf lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige.

9. Disponibilité du site web

Nous ne garantissons pas que ce site web, ou une partie de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu.

Nous pouvons suspendre, retirer, restreindre ou modifier tout ou partie du site web pour des raisons opérationnelles, de sécurité, de maintenance, juridiques ou autres.

Nous pouvons également modifier le contenu, la structure ou les fonctionnalités du site web à tout moment sans préavis.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins licites.

Vous ne devez pas :

utiliser le site web en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web, à ses serveurs ou aux systèmes connexes ;
introduire des virus, des logiciels malveillants, du code malveillant ou d’autres éléments nuisibles ;
porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site web ;
utiliser des systèmes automatisés pour extraire, aspirer ou reproduire systématiquement le contenu du site web sans autorisation écrite préalable ;
usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations sur votre identité ou votre affiliation ; ou
utiliser le site web d’une manière susceptible de nuire à la réputation, aux systèmes ou aux intérêts juridiques de Fortiland.

11. Espace Investisseurs

Certaines zones du site web peuvent être réservées aux utilisateurs autorisés, y compris l’Espace Investisseurs.

Si des identifiants de connexion vous sont fournis, vous êtes responsable de leur confidentialité et de leur sécurité.

Vous ne devez pas :

divulguer vos identifiants de connexion à toute personne non autorisée ;
permettre à une autre personne d’accéder à un contenu restreint en utilisant vos identifiants ; ou
tenter d’accéder à des informations pour lesquelles vous n’avez pas été autorisé.

Fortiland peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux zones restreintes lorsqu’elle l’estime raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité, juridiques ou opérationnelles.

L’accès aux zones restreintes ne constitue pas, en soi, une offre, une recommandation ou une invitation à investir.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web et à son contenu, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
le design ;
la mise en page ;
les logiciels ;
les rapports ;
les présentations ; et
d’autres documents

appartiennent à Fortiland ou lui sont concédés sous licence.

Vous pouvez consulter et utiliser le contenu du site web à vos propres fins licites, personnelles ou professionnelles d’information.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, republier, distribuer, transmettre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site web sans le consentement écrit préalable de Fortiland, sauf lorsque la loi le permet expressément.

Votre utilisation de ce site web ne vous confère aucune licence ni aucun autre droit sur une quelconque propriété intellectuelle.

13. Nom et image de marque de Fortiland

Le nom Fortiland, les logos, l’image de marque, l’identité visuelle et les documents associés peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas les utiliser d’une manière suggérant une approbation, une affiliation, un parrainage ou une association avec Fortiland sans autorisation écrite préalable.

14. Contenu et liens de tiers

Ce site web peut contenir des informations fournies par des tiers ou des liens vers des sites web et des ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique ou informatif.

Fortiland ne contrôle pas les sites web tiers et décline toute responsabilité concernant :

leur contenu ;
leur disponibilité ;
leur exactitude ;
leur sécurité ;
leurs pratiques en matière de confidentialité ; ou
tout produit ou service qu’ils pourraient fournir.

L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation ou l’aval du tiers concerné.

Votre utilisation de sites web tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques.

15. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fortiland et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, agents et représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de ou en lien avec :

l’accès à ce site web ou son utilisation ;
l’impossibilité d’accéder au site web ;
la confiance accordée aux informations contenues sur le site web ;
les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu du site web ;
les interruptions, retards, défaillances techniques ou incidents de sécurité ;
les sites web ou contenus de tiers ; ou
les virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles transmis via ou en lien avec le site web.

En particulier, Fortiland ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou spéciales, de la perte de profits, de la perte d’activité, de la perte d’opportunité, de la perte de données ou de la perte de clientèle, sauf lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable des pertes, coûts ou responsabilités raisonnablement encourus par Fortiland en conséquence directe de votre utilisation illicite du site web ou d’une violation substantielle des présentes Conditions Générales.

17. Protection des données et cookies

Toute donnée personnelle collectée via ce site web sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

Notre utilisation de cookies et de technologies similaires est décrite dans notre Politique de cookies.

Lorsque la loi applicable l’exige, les cookies non essentiels ne seront utilisés qu’après l’obtention d’un consentement valable.

18. Restrictions juridictionnelles

Le contenu de ce site web ne s’adresse à aucune personne dans une juridiction où l’accès à ce contenu, sa distribution ou son utilisation seraient illicites ou soumettraient Fortiland à une exigence d’enregistrement, de licence ou à une autre exigence réglementaire qui ne s’appliquerait pas autrement.

Il vous incombe de veiller à ce que votre accès à ce site web et son utilisation soient conformes aux lois qui vous sont applicables.

La disponibilité d’informations relatives à une stratégie d’investissement, un fonds, un service ou une opération sur ce site web ne signifie pas qu’ils sont disponibles pour une personne ou dans une juridiction en particulier.

19. Modifications des présentes Conditions Générales

Nous pouvons modifier périodiquement les présentes Conditions Générales.

Toute version mise à jour sera publiée sur ce site web et prendra effet à compter de sa date de publication, sauf indication contraire.

Vous devriez consulter périodiquement les présentes Conditions Générales.

Dernière mise à jour : août 2026

20. Droit applicable et juridiction

Étant donné que ce site web est utilisé dans le cadre d’activités exercées par des entités Fortiland dans plusieurs juridictions, la loi et la juridiction applicables peuvent dépendre de l’entité Fortiland, de l’activité et de la relation concernées.

Lorsque votre utilisation de ce site web se rapporte principalement à Fortiland Ltd., les présentes Conditions Générales seront, dans la mesure permise par la loi applicable, régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront compétents.

Lorsque votre utilisation de ce site web se rapporte principalement à Fortiland S.à r.l., la loi et la juridiction applicables seront déterminées conformément à la relation contractuelle concernée, à la loi applicable et aux règles de juridiction impératives.

Rien dans la présente section ne limite les droits ou protections impératifs prévus par la loi applicable.

21. Informations sur les sociétés

Fortiland Ltd.

Numéro de société 11226052
Numéro de référence FCA 988217

13 Hanover Square
Londres W1S 1HN
Royaume-Uni

Fortiland Ltd. est un représentant désigné d’European and Global Advisers LLP (FRN 569000), agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni.

Fortiland S.à r.l.

1, Haaptstrooss
L-9806 Hosingen
Grand-Duché de Luxembourg

Fortiland S.à r.l. – Succursale italienne

Corso Venezia, 45
20121 Milan
Italie

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez contacter :

legal@fortiland.com